Projet de loi de finances pour 2019

En première lecture, j'avais défendu sous une autre forme cette disposition, qui visait à mettre fin à la défiscalisation de l'huile de palme. Pour moi, l'huile de palme ne sera jamais quelque chose de durable, ne serait-ce qu'en raison du transport et de la déforestation qu'elle impose. L'île de Bornéo est aujourd'hui dévastée, parce qu'on a r...

Je ne vois donc pas la nécessité de faire venir du bout du monde de l'huile de palme pour fabriquer des biocarburants. Il y va de notre conscience à tous. Je vais vous lire un petit texte : « Vous dites que vous aimez vos enfants plus que tout, mais vous détruisez leur futur devant leurs yeux. La biosphère est sacrifiée pour que certains puisse...

Je viens du milieu journalistique et j'ai bénéficié de l'avantage fiscal. Lorsque je n'en ai plus profité, le montant des impôts à payer m'a fait un peu mal, monsieur le ministre. Comme le rappelait Charles de Courson, le problème n'est pas lié à l'abattement fiscal, qui n'a pas de logique, puisqu'il est destiné à couvrir les frais journalisti...

Elle ne l'est pas toujours, mais il s'agit d'un avis personnel. Monsieur le ministre, il faudra s'attaquer à ce sujet, car on ne peut pas à la fois, comme le font certains journalistes, regretter qu'il n'y ait pas de justice sociale dans ce pays en tapant sur les riches et bénéficier d'un abattement fiscal d'un tel montant. Il y a quelque chos...

Nous abordons un problème important qui concerne aussi la transition énergétique. Or, comme l'ont dit mes collègues, nous nous coupons en ce moment de l'apport des biocarburants. Un des problèmes qui amènera les gilets jaunes à manifester demain est que la transition industrielle, qui permettrait de remplacer les véhicules, n'a pas eu lieu. Le ...

Tant s'en faut ! Favorisons les biocarburants. Nous réduirons les émissions à la fois de gaz à effet de serre et de particules fines. Au reste, comme M. de Courson, j'aimerais connaître la position du Gouvernement sur ces sujets. Il ne faut pas agir sur un seul plan. L'électrique, pardon de le dire, n'est pas l'alpha et l'oméga de la transition...

On avait déjà discuté de cet amendement lors de l'examen de la première partie du projet de loi ; il avait été refusé pour une raison que j'avoue n'avoir pas bien comprise. Il vise à exclure l'huile de palme de la minoration du taux de prélèvement supplémentaire de la taxe générale sur les activités polluantes prévue pour les biocarburants. En ...

Je suis très étonné par ce refus. Cela fait quinze jours que nous nous battons pour expliquer qu'il faut hâter la transition énergétique et que c'est ce qui nous pousse à augmenter la taxe carbone et la taxe sur le gazole. Et quand on propose de favoriser la production de carburant propre en France, on nous répond qu'il faut garder l'huile de p...

Je ne comprends pas ! Il faut que la majorité soit cohérente sur cette question de la transition énergétique. Je suis très en colère !

Pour rester en cohérence avec tout ce qui s'est dit cet après-midi, notamment à propos des biocarburants, si nous voulons concrétiser la transition énergétique en matière de véhicules automobiles, tant attendue par les Français pour aller vers une économie décarbonée, nous devons utiliser tous les moyens à notre disposition. En particulier, l'u...

Monsieur le rapporteur, mon amendement est certes satisfait si le véhicule accepte le bioéthanol dès l'origine, mais en cas de conversion, c'est-à-dire si on achète un boîtier permettant de faire marcher un véhicule à essence au bioéthanol, le certificat qui a été payé à l'origine n'est pas remboursé. Je maintiens cet amendement.

Cet amendement concerne un problème que nous ne parvenons pas à résoudre, celui de l'artificialisation des sols. Nombre de textes visent à la limiter le plus possible. Il demande la rédaction d'un rapport établissant l'utilisation actuelle de la différenciation des taux de la taxe d'aménagement. Comme vous le savez, beaucoup de locaux à usage...

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame la ministre, mesdames et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, face à la dégradation avancée de l'environnement, des ressources planétaires, face au constat alarmant du rapport de WWF sur la disparition de 60 % des animaux sauvages en moins de cinquante ans, l'impératif écolog...

Le financement de la transition énergétique représente un défi important, dans un contexte marqué par des marges de manoeuvre budgétaires limitées. Le projet de loi de finances pour 2019 prévoit toutefois, pour la deuxième année consécutive, une hausse conséquente du budget du ministère de la transition écologique. Nous ne pouvons que saluer ce...

La question des transports est au coeur du défi écologique que nous nous sommes engagés à relever face à une urgence qui se rappelle à nous de manière de plus en plus concrète. Cette question relève en outre de l'impérieuse nécessité de lutter contre le dérèglement climatique et ses conséquences dramatiques dont on sait aujourd'hui de façon inc...

Sans compter que vous avez laissé le déficit budgétaire se détériorer. Cinq milliards d'euros par an que nous aurions réinvestis au profit de la transition écologique…

Les Français ont en effet à coeur de s'orienter vers une mobilité plus saine et plus respectueuse de l'environnement. Il est de la responsabilité des pouvoirs publics de favoriser l'émergence et la mise à disposition des outils les plus adéquats pour répondre à ces attentes. Cela passe notamment par une nouvelle offre de services traduisant l'e...

C'est votre dernière proposition et je ne la trouve pas très ingénieuse, puisque le ticket carburant est en fait une subvention de la pollution financée par les automobilistes eux-mêmes, nos collègues LR envisageant ce financement par les sociétés d'autoroutes et donc par les droits de péage dont s'acquittent les Français.

Quant aux députés du groupe La France insoumise, ils ne rêvent que d'une chose, c'est d'étatiser la France et de payer les fonctionnaires en monnaie de singe. Or, jusqu'à présent, je n'ai pas vu chez eux l'ombre d'une solution favorisant la transition écologique.

Les différentes réformes que vous avez engagées, madame la ministre, ont ainsi eu pour objectif de favoriser les solutions de transport dont l'empreinte carbone est la plus faible. Je souhaite réaffirmer le soutien du groupe MODEM à votre projet de refonte globale et ambitieuse de notre politique des transports. Il est impératif que la priorité...