Les amendements de Bruno Millienne pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Cet amendement concerne un problème que nous ne parvenons pas à résoudre, celui de l'artificialisation des sols. Nombre de textes visent à la limiter le plus possible. Il demande la rédaction d'un rapport établissant l'utilisation actuelle de la différenciation des taux de la taxe d'aménagement. Comme vous le savez, beaucoup de locaux à usage...
