Les amendements de Bruno Millienne pour ce dossier

1 intervention trouvée.

C'est avec beaucoup de regret que j'accueille cette nouvelle lecture de la proposition de loi portant création d'une agence nationale de la cohésion des territoires. Un accord en commission mixte paritaire aurait permis une promulgation rapide de la loi, laquelle aurait donc pu être mise en oeuvre immédiatement. L'objectif du texte étant de fav...