Mobilités
(Après l'article 2)

Votre amendement s'inscrit dans la longue discussion que nous avons eue hier sur le télétravail : il ne vous étonnera donc pas que j'y sois défavorable. Il aboutirait en effet à affecter une partie d'une recette fiscale à des communes au motif que des salariés en télétravail y résident. Or les salariés en télétravail le sont en général un ou de...

.. et ont donc bien besoin des transports les autres jours de la semaine. De plus, on peut être en télétravail à son domicile ou dans un lieu distinct – tiers lieu, espace de coworking.

Quelle serait alors la commune concernée par l'avantage fiscal ? La commune où habite le salarié, ou bien celle où il accomplit son télétravail ? À mon sens, cet amendement est inopérant, voire non pertinent ; avis défavorable.

Votre amendement est satisfait car il est déjà possible pour les salariés de convenir avec leur employeur de recourir au télétravail en cas de grève des transports. Je vous demande donc de retirer votre amendement ; à défaut, l'avis est défavorable.

Dans une logique assez proche de celle des amendements qui réclamaient une exonération partielle du versement mobilité au titre des salariés en télétravail, celui-ci demande une exonération au titre des salariés en horaires décalés. Mon avis sera tout aussi défavorable. En effet, le versement mobilité n'est pas une redevance payée par une caté...

Je maintiens l'avis défavorable de la commission sur ces amendements, qui créeraient une nouvelle dépense fiscale. De plus, la rédaction n'est pas suffisamment précise. Enfin, je considère qu'il appartient aux entreprises d'être volontaristes en la matière.

Après avoir entendu vos arguments, ceux qui nous écoutent pourraient effectivement être convaincus du bon sens de ces amendements.

Mais nous avons déjà eu ce débat en commission et je n'ai qu'une certitude en la matière : si nous les adoptions, le manque à gagner pour l'État serait de plusieurs centaines de millions d'euros – entre 300 et 500 millions – chaque année.

Laissez-moi poursuivre, s'il vous plaît ! Or il n'est pas du tout sûr que cette baisse de la TVA se répercuterait sur le prix des billets payés par les usagers. Par ailleurs, vous le savez, ce prix est l'un des moins élevés d'Europe, comme le montre la comparaison avec les tarifs des transports en commun dans d'autres pays européens. Vous avez...

… sur les sociétés d'autoroutes. Je sais que vous ne les aimez pas, mais en procédant ainsi, on ferait perdre de l'argent à l'État, car l'augmentation de la taxe qui en découlerait entraînerait pour l'État l'obligation d'opérer une compensation financière dans le cadre des contrats de concession. Pour toutes ces raisons, je suis défavorable à ...