Les amendements de Bruno Millienne pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Vous l'avez dit : il s'agit d'un amendement d'appel, qui propose une autre piste de réflexion. Il est toutefois préférable d'attendre, d'une part, les préconisations de la mission en cours chargée d'élaborer l'agenda rural, qui devraient être présentées d'ici à la fin du mois et, d'autre part, la réforme d'ensemble de la fiscalité locale. Je de...