Les amendements de Bruno Millienne pour ce dossier
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Vous ne le savez peut-être pas, mais j'ai un attachement particulier pour la Corse, qui me pousserait plutôt à émettre un avis favorable sur un de ces deux amendements. Toutefois, votre demande est satisfaite dans le cadre du droit actuel. En effet, le premier alinéa de l'article L. 1115-5 prévoit : « Une collectivité territoriale ou un groupe...
