Mobilités
(Article 4)

Ce sujet a été longuement abordé lors de nos débats en commission. Monsieur le rapporteur pour avis, nous comprenons tout fait la logique de votre argumentaire. En pratique, toutefois, les régions ont toute latitude pour organiser des démarches de consultation. J'estime que votre amendement est satisfait. J'en suggère le retrait et émettrais à ...

Nous avons rétabli en commission les comités de suivi des dessertes ferroviaires, supprimés par le Sénat. Je considère donc que l'amendement est satisfait. J'en suggère le retrait et émettrais à défaut un avis défavorable.

Oui, monsieur Cordier, avis défavorable : laissons donc les collectivités et les AOM décider elles-mêmes de la composition du comité des partenaires, et de la dimension qu'elles lui donneront. Faisons confiance aux AOM.

Nous avons déjà répondu à votre préoccupation, il y a très peu de temps, puisque nous avons explicitement intégré les AOM limitrophes dans les dispositions relatives au contrat opérationnel de mobilité. J'estime donc, pour ma part, que votre amendement est satisfait, et je vous en demande le retrait, faute de quoi mon avis sera défavorable.

Vous nous dites, madame, que le mot « substantielle » est imprécis, mais le mot « évolution » seul, pour moi, l'est encore plus. D'autre part, contrairement à ce que dit votre amendement, le comité des partenaires n'est pas seulement un lieu où les acteurs vont échanger et discuter, mais une instance qui rendra des avis. Avis défavorable, donc.

L'alinéa 21 porte sur le cas où une région devient AOM en lieu et place d'une communauté de communes qui ne s'est pas emparée de cette compétence. Dès lors, le comité des partenaires peut être permanent, mais c'est à la région d'apprécier la situation et d'associer les communes, ou cette communauté de communes, aux travaux du comité des partena...

… d'autant que nous avons accepté certains des amendements de votre groupe. Ne vous agacez donc pas. Si je vous suis à la lettre, je devrais accepter cette série d'amendements. Or je vous signale qu'ils sont satisfaits par le droit existant : les régions peuvent déjà être membres de syndicats mixtes. Je vous demande donc le retrait de ces amend...

Je ne crois pas que ce soit le rôle du Conseil général de l'environnement et du développement durable – CGEDD. En plus, quand nous avons entendu les représentants de la FNAUT, ils ne nous ont pas demandé cela. Pour ces deux raisons, avis défavorable, ou demande de retrait.

Cette précision que vous voulez apporter à l'alinéa 36 ne me semble pas utile, puisqu'il mentionne déjà l'intermodalité, la complémentarité entre les modes de transport et l'aménagement des gares. Considérant, pour ma part, que votre amendement est satisfait, je vous demande de le retirer, faute de quoi mon avis sera défavorable.

Vous soulevez là un vrai problème, rencontré par nombre d'élus locaux : il va en effet falloir le régler. Toutefois, la rédaction de votre amendement est un peu violente. Je préfère l'amendement n° 2062 de M. Pichereau, que nous venons d'adopter, et qui prévoit une intervention du préfet. Celui-ci me semble être le bon interlocuteur pour une mé...