Les amendements de Bruno Millienne pour ce dossier
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Le Sénat avait en effet supprimé les comités de suivi des dessertes ferroviaires, mais nous les avons rétablis en commission. Je rappelle que ces comités sont institués auprès des autorités organisatrices du transport ferroviaire, c'est-à-dire l'État et les régions : « permettant l'association des représentants des usagers, des associations rep...
Monsieur Simian, les nouvelles dispositions contenues à l'article 22 du présent projet de loi permettront de garantir la possibilité d'embarquer des vélos non démontés dans les trains. Les demandes des usagers devraient ainsi être satisfaites : demande de retrait ; à défaut, avis défavorable. Monsieur Pancher, je suis un peu étonné : les usage...
Avis défavorable. Comme nous l'avons beaucoup dit au cours de ces discussions, nous sommes défavorables à tout alourdissement du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires – SRADDET. Quant au Haut Comité du système de transport ferroviaire, cette instance d'information et de concertation des parties pr...
