Mobilités
(Après l'article 5)

C'est un amendement inspiré par l'Association des communautés de France – AdCF – , laquelle demande à être rassurée. Mais, comme M. Pancher l'a très bien souligné, la compétence des communautés de communes en matière d'aménagement de l'espace et leur compétence en matière de voirie rendent cet ajout totalement superflu. Demande de retrait ou av...

Contrairement à ce que vous avez dit, cet amendement n'introduit pas une incitation, mais une nouvelle obligation. Avis défavorable.