Mobilités
(Article 6)

Monsieur Castellani, je souscris sans réserve à votre préoccupation. Toutefois, les dispositions que vous proposez me semblent relever du domaine réglementaire et non du domaine de la loi. Demande de retrait ou avis défavorable.

Nous avons longuement eu ce débat, dans l'hémicycle lors de la première lecture du texte, en commission et encore hier soir. Chers collègues, vous connaissez ma position à ce sujet : si je suis contre la gratuité dans l'absolu, je suis aussi contre toute mesure empêchant les collectivités territoriales de gérer elles-mêmes leurs grilles tarifai...

Monsieur Viala, vous affirmez que ces amendements identiques ne sont qu'incitatifs. Voici la phrase exacte qu'ils visent à introduire dans le code des transports : « L'autorité organisatrice de transport privilégie la mise en place de tarifs solidaires en lieu et place de mesures générales de gratuité ».

Madame Le Grip, nous sommes tous évidemment sensibles à la question du handicap, y compris dans nos plans de mobilité. Il ne s'agit donc que d'une question de sémantique. Le débat a déjà eu lieu en commission. Nous avons préféré le terme de « mobilité solidaire », qui fait écho aux enjeux de la solidarité – incluant le handicap – à la fois soci...

Les AOM et les syndicats mixtes sont partie prenante à la coordination des actions en faveur de la mobilité solidaire, mais il faut bien désigner des pilotes pour l'élaboration du plan d'action commune. Ces pilotes seront la région, en tant que chef de file des mobilités, et le département, au titre de ses compétences sociales. Demande de retra...

Il ne vous étonnera pas que je sois d'accord avec la présidente de la commission. Néanmoins, chère Barbara, votre amendement est entièrement satisfait par l'article 7 du projet de loi tel qu'adopté par notre commission, qui renvoie directement à la définition du handicap, très complète et plus large que la vôtre, qui figure dans le code de l'ac...

Votre amendement, madame la présidente, est donc satisfait par l'article 7 du projet de loi adopté par notre commission, qui renvoie directement à la définition très complète du handicap par le code de l'action sociale et des familles. Cette définition est plus large que la vôtre, puisqu'elle inclut les handicaps physiques, sensoriels, mentaux,...

Votre souhait de disposer d'un rapport sur ce sujet est compréhensible, mais les régions croulent sous les rapports de toutes sortes. Nous ne souhaitons pas imposer une nouvelle obligation aux régions ni aux départements, qui rencontrent les mêmes problèmes. Demande de retrait, ou avis défavorable.

Je comprends tout à fait le sens de votre amendement. Néanmoins, il introduit une disposition non normative et fixe un objectif sans indiquer les moyens de l'atteindre. Je veux bien que nous en reparlions, mais en l'état, je vous demande de retirer l'amendement. À défaut, avis défavorable.

L'amendement vise à ajouter le covoiturage aux compétences des AOM, mais l'article 1er y procède déjà : il leur confie la compétence d'organiser des « services relatifs aux usages partagés des véhicules terrestres à moteur » pour contribuer au développement de ces usages. L'amendement étant satisfait, j'en demande le retrait ; à défaut, avis dé...

Monsieur Mbaye, je ne peux pas soutenir cet amendement, car il appartient aux collectivités de définir librement leur politique tarifaire en matière de transport. Retrait, ou avis défavorable.