Mobilités
(Après l'article 6)

Je vous informe d'emblée que je donnerai un avis défavorable. C'est un débat que nous avons déjà eu dans l'hémicycle.

Nous sommes tous d'accord sur le fait que la gratuité n'est pas réelle, puisqu'elle a un coût. Cela étant, je vous rappelle que l'article 7 du projet de loi établit l'obligation, pour les autorités organisatrices, de prendre des mesures spécifiques en faveur des personnes handicapées ou à mobilité réduite, et d'appliquer des mesures tarifaires...

Monsieur Sermier, vous savez fort bien que, dans certains endroits, la gratuité s'applique et fonctionne ; les citoyens qui en bénéficient s'en portent très bien. Nous n'allons pas reprendre l'exemple de Dunkerque, mais c'est le cas, là-bas comme ailleurs. Laissons aux élus locaux la responsabilité d'apprécier la situation sur leur territoire e...

Vous avez raison, madame Ménard, mais je voulais dire que je n'étais ni pour, ni contre la gratuité ; la décision en revient aux collectivités territoriales, puisqu'elle est bien de leur ressort. Nous n'avons pas à imposer les choses depuis Paris, que ce soit la gratuité ou la non-gratuité ; seules les collectivités savent ce qui est préférable...

La réponse est la même pour M. Brun : vous défendez le principe d'une incitation et non d'une interdiction, j'entends bien, mais je suis très attaché, je le répète, au principe de libre administration des collectivités territoriales. Nous n'avons pas même à les inciter dans un sens ou dans un autre ; c'est à elles de décider.

Je suggère le retrait de cet amendement car il est satisfait par l'article 6, lequel donne aux AOM compétence pour « organiser des services de mobilité solidaire [et] verser des aides individuelles à la mobilité, afin d'améliorer l'accès à la mobilité des personnes se trouvant en situation de vulnérabilité économique ou sociale ». De plus, vous...

Monsieur Demilly, je comprends bien le sens de l'amendement, mais reconnaissez avec moi que la plupart des régions et des autorités organisatrices de transports appliquent déjà des tarifs réduits, voire la gratuité, lors des pics de pollution. Si elles ne le faisaient pas, le coût d'une telle modification pourrait s'avérer très élevé. Laissons ...

Je ne peux donner l'avis de la commission sur cet amendement, puisque la rédaction a été rectifiée depuis. En commission, j'avais émis un avis de sagesse. Dans l'hémicycle, je m'exprimerai à titre strictement personnel, Pour ma part donc, et en vertu de la libre administration des collectivités territoriales, il me semble nécessaire de laisser...

Il est exact qu'il y a une forme d'injustice au fait que des gens en situation irrégulière, censés avoir quitté le territoire, bénéficient de tarifs réduits alors même que d'autres, smicards par exemple, n'en bénéficient pas.

Le groupe Les Républicains n'aurait-il pas très récemment demandé un référendum avec la France insoumise ?