Les amendements de Bruno Millienne pour ce dossier
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Je vais en effet présenter les deux successivement puisqu'ils traitent du même sujet, l'un intégrant davantage d'EPCI que l'autre. Pour favoriser la création de communes nouvelles, le code général des collectivités territoriales comporte une disposition permettant aux communes de se rattacher à l'intercommunalité de leur choix, sauf si l'une d...
Je vais retirer mes amendements, dont vous avez bien compris qu'ils étaient des d'appel. Mais il faut dire que les contours de ces communautés urbaines, dont certaines sont XXL, posent problème ; ils n'ont pas été tracés comme les bassins de vie l'exigeaient. Si nous corrigeons les points irritants des lois NOTRe et MAPTAM, nous devons aussi no...
