Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Monsieur le président Mélenchon, je suis désolé, je ne comprends pas votre intervention. Nous sommes à la fin d'un très long processus qui a commencé il y a près de deux ans par l'élaboration de la feuille de route de l'économie circulaire et s'est poursuivi par plusieurs mois de concertation à laquelle toutes les parties prenantes ont été asso...

… car vous ne proposez aucune date, aucun moyen, alors que le projet de loi en comporte. Cela ne va peut-être assez vite pour vous, mais au moins, avec nous, c'est concret. Ce texte, à l'origine très court, sort du Parlement particulièrement enrichi. Il tend à repenser en profondeur notre façon de produire et de consommer. L'examen parlementai...

Il vise à substituer aux mots « huiles minérales » les mots « composants à base d'hydrocarbures d'huiles minérales saturées et d'hydrocarbures d'huiles minérales aromatiques ». Comme nous en avions déjà discuté dans le cadre des débats portant sur l'article 5 bis E relatif à la filière papier, la modification proposée a pour objectif de cibler...

J'abonderai dans le sens de Mme la présidente de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, avec qui j'ai eu l'occasion de me rendre en Guyane. Je peux témoigner du fait qu'une grande partie des lois votées dans l'hémicycle est inapplicable sur le territoire guyanais. Il ne s'agit pas de s'excuser vis-à-vis de M. ...

À ce stade de nos débats, je regrette l'absence totale de considération pour les salariés des secteurs touchés par les conséquences des interdictions si celles-ci entrent en vigueur trop brutalement. Madame Panot, vous avez évoqué le chiffre de 400 000 pauvres, mais il y en aura beaucoup plus si nous interdisons les lingettes dès le 1er janvier...

Je croyais que nous devions aller vite ; or non seulement vous présentez un amendement d'appel, mais vous demandez qu'il fasse l'objet d'un scrutin public !

Je tiens à préciser en préambule que cet amendement a été suggéré par la Fédération du bricolage, avant d'être retravaillé. L'article 2 du projet de loi prévoit l'introduction d'un indice de réparabilité visant à informer le consommateur sur la capacité à réparer le produit concerné. Or il semble que beaucoup de sujets restent à travailler s'a...

Je voudrais formuler quelques remerciements. Les premiers vont à Jimmy Pahun, qui nous a quittés un peu précipitamment – rassurez-vous, rien de grave.

Je remercie Mme la secrétaire d'État et les membres de son cabinet, ainsi que les rapporteures ; nous avons pu travailler toutes ces semaines dans un état d'esprit favorable. Je remercie les collègues du groupe La République en marche, parce que nous avons travaillé selon un principe de coconstruction, ce qui est toujours très agréable. Je sal...

Je salue le travail de tous les groupes représentés dans l'hémicycle sur ce sujet. Le problème des microplastiques est incroyablement compliqué. Ceux-ci perturbent toutes les chaînes alimentaires, car ils sont ingérés par les plus petits organismes marins, comme les planctons ou les crustacés. Cependant, il n'existe actuellement aucune solution...

Madame la rapporteure, s'agissant des conditions d'utilisation et d'importation des boues d'épuration, j'ai bien compris que vous vous en remettiez au rapport Marois, sur lequel vous avez fondé la défense de l'amendement no 2564, que j'ai voté au demeurant. Cette question est essentielle. J'ai été sensible aux arguments de Mme Auconie. Il faut...

Je conserve la date du 1er janvier 2021. Il est indispensable que les acteurs concernés travaillent ensemble. Je fais confiance au rapport Marois – là n'est pas le problème. Madame la rapporteure, madame la secrétaire d'État, si vous ne mettez pas tous les acteurs concernés dans la boucle, je vous garantis que nous allons au-devant de graves pr...

Nous avons adopté la loi relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, qui renforce les pouvoirs des maires. Afin de lutter efficacement contre le dépôt de déchets sauvages, nous proposons de rendre possible la saisine des véhicules dès la première infraction constatée puisque, finalement, il ne suffit pas d...

Pas la saisie de la voiture, madame la secrétaire d'État ! Je vous assure que ce n'est pas le cas et qu'il s'agit d'une demande des élus locaux. La saisine du véhicule n'est possible qu'en cas de récidive.

Je voudrais justement appeler votre attention sur ce problème de date. On souhaite mettre fin à l'utilisation des huiles minérales. Ce faisant, nous sommes en train de mettre en danger une partie de la filière de l'imprimerie, ainsi que d'autres filières qui y ont recours et dont on ne parle pas. Ces professionnels ne sont pas opposés à l'idée ...

Cosignataire de cet amendement, je profite de cette occasion pour répondre à Mme Batho. Il est facile de faire la loi en étant confortablement assis sur nos fauteuils rouges…

C'est ce que je fais en défendant des salariés de la filière de l'imprimerie qui sont en danger ! Nous ne souhaitons pas qu'ils se retrouvent au chômage. Par conséquent, tout en étant soucieux de l'écologie dans notre pays, nous essayons d'adapter la loi pour leur permettre de garder leur emploi.

Madame la rapporteure, madame la secrétaire d'État, vous avez mon soutien sur de nombreux sujets, mais l'interdiction de l'impression et de la distribution systématique des tickets de caisse me pose problème. Je crois, en effet, que cette mesure va engendrer un immense bouleversement pour les commerçants, à un moment où ils n'ont vraiment pas b...

… cela va nous faciliter la vie ! Vous voyez comme il est facile de donner différentes interprétations à une même mesure… Ce que je demande, à travers cet amendement, c'est de conditionner l'interdiction à un bilan environnemental global positif et de prévoir des dérogations pour des motifs d'ordre technique, juridique ou sécuritaire. Pourquo...

Faisons de l'écologie, oui, mais sur des bases réelles ! Il n'y a pas eu d'étude d'impact démontrant que le passage du ticket papier à l'envoi de la facture par mail serait meilleur pour l'environnement.