Les interventions de Bruno Millienne sur ce dossier
102 amendements trouvés
09/10/2017 — Amendement N° CD16A au texte N° 235 - Article 8 (Rejeté)
M. Millienne, M. Duvergé, Mme Lasserre-David, Mme Luquet, M. Pahun, M. Thierry Robert
I. – À l'alinéa 4, substituer à la date : « 27 mars 2018 » la date : « 30 juin 2018 ». II. – À l'alinéa 8, substituer aux mots : « 27 septembre 2017 au 27 mars 2018 » les mots : « 1er janvier 2018 au 30 juin 2018 ». III. – En conséquence, à l'alinéa 10, substituer aux deux occurrences de la date : « 27 septembre 2017 » la date : « 1e...
09/10/2017 — Amendement N° CD17A au texte N° 235 - Article 8 (Rejeté)
M. Millienne, M. Duvergé, Mme Lasserre-David, Mme Luquet, M. Pahun, M. Thierry Robert
I. - À l'alinéa 8 : 1° après la référence : « 1 », insérer les mots : « utilisant des matériaux en bois » ; 2° Après les mots : « égal à » rédiger ainsi la fin de cet alinéa : « 20 %. Pour les dépenses payées du 28 mars 2018 au 31 décembre 2018, il est de 10 % . » II. – Le I n'est applicable qu'aux sommes venant en déduction de l'impôt...
