Les interventions de Bruno Studer sur ce dossier

46 amendements trouvés


16/04/2020 — Amendement N° 452 au texte N° 2820 - Article 3 (Retiré)
Mme Cattelot, Mme Gregoire, M. Labaronne, M. Nogal, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, Mme Cariou, M. Cazeneuve, M. Chassai...

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(en euros)
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16/04/2020 — Amendement N° 451 au texte N° 2820 - Article 3 (Retiré)
Mme Cattelot, Mme Gregoire, M. Labaronne, M. Nogal, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, Mme Cariou, M. Cazeneuve, M. Chassai...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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16/04/2020 — Amendement N° 450 au texte N° 2820 - Article 3 (Retiré)
Mme Cattelot, Mme Gregoire, M. Labaronne, M. Nogal, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, Mme Cariou, M. Cazeneuve, M. Chassai...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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16/04/2020 — Amendement N° 449 au texte N° 2820 - Article 3 (Retiré)
Mme Gregoire, Mme Cattelot, M. Giraud, M. Nogal, M. Labaronne, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, Mme Cariou, M. Cazeneuve,...

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16/04/2020 — Amendement N° 444 au texte N° 2820 - Après l'article 9 (Irrecevable)
M. Nogal, M. Causse, Mme Hai, M. Labaronne, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, Mme Cariou, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. C...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le confinement a modifié les risques portés par les organismes d’assurance dans des proportions importantes, alors que les primes d’assurance sont établies par avance et ne sont pas révisées. Dans c...

16/04/2020 — Amendement N° 441 au texte N° 2820 - Article 3 (Retiré)
M. Giraud, Mme Cattelot, Mme Verdier-Jouclas, M. Nogal, Mme Osson, Mme Marsaud, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, Mme Cari...

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