Les amendements de Bruno Studer pour ce dossier
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J'y tiens beaucoup, et je suis sûr qu'il saura trouver grâce à vos yeux, monsieur le rapporteur général : il s'agit d'aligner le taux de TVA pour les retransmissions de théâtre vivant sur celui qui s'applique aux spectacles eux-mêmes. Dans le cas contraire, des personnes qui, ayant acheté un billet pour un spectacle et ayant dû se le faire remb...
En tant que président de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, j'ai reçu moi aussi les représentants du secteur, et je leur ai expliqué que le crédit d'impôt était un outil de pilotage que l'on activerait dans le cadre du projet de loi de finances pour 2021.
Vous connaissez bien les questions fiscales, madame Cariou. La « petite rétroactivité » fiscale doit donc vous dire quelque chose, et vous savez que le secteur n'a pas de raison d'être inquiet : la question sera débattue et traitée lors de l'examen du prochain projet de loi de finances. Lors de la création du Centre national de la musique, nou...
