Droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne

J'appelle à voter cette motion de renvoi en commission. Monsieur le rapporteur, vous avez dit que nous pourrions éclairer le travail européen : si les négociations n'aboutissaient pas d'ici au mois de novembre, nous prenons solennellement l'engagement ici de revenir ensemble, peut-être lors d'une prochaine niche du groupe MODEM, avec un texte r...