Lutte contre la manipulation de l'information
(Présentation commune)

Nous examinons aujourd'hui en lecture définitive les deux propositions de loi relatives à la manipulation de l'information. Je ne m'appesantirai pas sur le détail des dispositions qui y figurent, car nous les avons déjà commentées et amendées à de nombreuses reprises. Toutefois je tiens à souligner le chemin parcouru depuis le dépôt de ces deu...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des lois, madame la rapporteure pour avis, mes chers collègues, je ne répéterai ce que j'ai dit ici en première lecture, il y a quelques semaines. Je ne reviendrai pas non plus, madame la ministre, sur vos propos fort convaincants et novateurs, s'agissant de ce que...

Oui, mes chers collègues, quitte à m'exprimer, autant que ce soit pour essayer de vous convaincre ! J'ai senti, lors de l'examen en commission, que la chose était possible, à tout le moins sur certains points. Sur la méthode, je me réjouis que le groupe Les Républicains ait jugé, lors des travaux en commission, le texte améliorable. Nous auron...

Effectivement, monsieur Straumann, et c'est précisément au juge des référés, juge de l'urgence et de l'évidence, qu'il reviendra de se prononcer sur la fausseté d'une information, et, le cas échéant, d'ordonner le déréférencement du lien vers cette information qu'on aurait délibérément fait circuler. Il serait également dangereux, ai-je entend...

Madame la ministre de la culture, je suppose que vous reviendrez tout à l'heure en détail sur les dispositions contenues dans les deux textes que nous examinons. Dès lors, permettez-moi de commencer mon intervention en précisant qu'il ne s'agit en aucun cas ici de parler des « fake news », tout simplement parce que cette expression a été invent...