Les amendements de Bruno Studer pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Madame Calvez, je suis bien entendu tout à fait favorable à ce que le CLEMI participe à ces échanges, comme le permet d'ailleurs la rédaction actuelle. En effet, la fin de l'article 9 bis est ainsi rédigée : « toute autre organisation susceptible de contribuer à la lutte contre la diffusion de fausses informations ». Le CLEMI, qui n'a pas d'exi...
Madame Ménard, votre amendement a pour objet de modifier l'accord interprofessionnel et de garantir le droit à l'information plutôt que de lutter contre les fausses informations. Nous perdrions ainsi le lien avec le texte. Avis défavorable.
