Lutte contre la manipulation de l'information
(Après l'article 9 bis)

Nous avions déjà rejeté ce dispositif en commission. Je vous demande donc, madame Ressiguier, de retirer votre amendement. Son objet me paraît satisfait par l'article L. 1132-3-3 du code du travail et par la jurisprudence de la Cour de cassation, que vous citez. En outre, votre amendement va en réalité plus loin, puisqu'il vise à protéger les l...

Cet amendement a pour objet de mettre en place une délégation parlementaire commune à l'Assemblée nationale et au Sénat, chargée du suivi de l'activité des opérateurs de plateformes en ligne. En effet, ces derniers ont, pour certains, acquis un pouvoir considérable et leur utilisation des données personnelles comme la façon dont ils sont amenés...

Le débat que nous avons eu à l'instant avec Mme la ministre, ainsi que son engagement de reprendre cette proposition dans le cadre d'un texte de loi relatif à la régulation à l'ère du numérique, qui sera examiné prochainement, m'amènent à retirer l'amendement.

Nous pourrons alors, sur cette base, débattre de la meilleure façon d'armer le Parlement face aux géants d'internet, qui pénètrent dans l'intimité du quotidien de nos concitoyens, comme l'a montré l'affaire Facebook-Cambridge Analytica. Nous manquons de moyens. Il est urgent d'avancer au cours des mois à venir. Je retire l'amendement tout en p...