Les amendements de Bruno Studer pour ce dossier
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À l'issue des interventions liminaires sur l'article 1er, le ministre a assuré publiquement, en accord avec Gérald Darmanin, qu'il n'y avait aucun problème pour prendre en compte les dons qui auraient été faits le 15 avril.
Je ne vous ai pas interrompue, chère collègue. Factuellement, le Président de la République a annoncé le lancement d'une souscription nationale le 16 avril, et non pas le 15 ; or vous êtes autant que nous attachés aux faits. En outre, vous venez d'avoir un engagement du ministre.
Nous en avons déjà débattu en commission, monsieur Minot, mais nous pouvons effectivement y consacrer autant de temps que vous le souhaitez. En tout cas, l'engagement du ministre figurera dans le compte rendu des débats. Quant à la souscription, j'y insiste, elle a été factuellement créée le 16 avril.
Je vous invite, chers collègues, à prendre acte des propos du ministre, afin que nous puissions, comme l'a suggéré M. Bazin, aborder le fond du texte en ayant la discussion la plus précise possible sur les amendements du Gouvernement aux articles 8 et 9.
