Les amendements de Bruno Studer pour ce dossier
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Nous avions convenu en commission que l'amendement de Mme Petit serait effectivement retravaillé. Mais l'amendement de M. Minot – l'amendement, madame Kuster, et non son exposé sommaire – parle de luttes contre les discriminations, alors que l'amendement de Mme Petit, défendu par Mme Essayan, évoque la prévention et la lutte contre les violence...
S'il vous plaît, madame Kuster : pour ma part, je vous ai écoutée. Je le répète, il a été dit en commission que Mme Petit devait retravailler son amendement – ce qui a été fait. Je constate qu'il vise les mêmes objectifs que celui de M. Minot, dont l'exposé sommaire détaille bien les intentions. Cependant, du point de vue légistique, celui de ...
