Les amendements de Buon Tan pour ce dossier
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Malgré les dispositifs mis en place par l'État depuis le début de la crise, certains secteurs, comme celui du tourisme, sont devenus très fragiles avec un risque de faillites très important. La reprise de l'activité n'y sera que très progressive – étalée sur plusieurs mois, voire plusieurs années. La saison a commencé et nous constatons en effe...
Le présent amendement vise à prolonger les exonérations prévues à l'article. En effet, afin de faire face à la situation critique dans laquelle se trouve le secteur du tourisme, nous souhaitons que la période d'exonération des redevances d'occupation du domaine public passe, pour les PME les plus touchées par la crise, de trois à six mois. Le ...
