Les amendements de Buon Tan pour ce dossier
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L'article 6 a pour objectif de décentraliser le pouvoir de police de la publicité, aujourd'hui partagé entre le maire et le préfet, en l'attribuant uniquement au maire, et dans certains cas précis au président de l'EPCI. Il supprime du même coup la possibilité de se substituer au maire dont dispose le préfet en cas de carence de ce dernier. Ce...
Ma collègue Anissa Khedher, qui a déposé cet amendement, ajoute un argument à ceux de M. Lecoq : l'exposition des enfants aux écrans est déjà très forte, nous avons tout intérêt à la réduire en même temps que la consommation électrique.
