Les amendements de Carole Bureau-Bonnard pour ce dossier
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J'ai reçu de M. Jean-Luc Mélenchon et des membres du groupe La France insoumise une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Adrien Quatennens.
Nous en venons aux explications de vote sur la motion de rejet préalable. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
J'ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe Les Républicains une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Jean-Pierre Door.
Nous en venons aux explications de vote sur la motion de rejet préalable. La parole est à M. Adrien Quatennens, pour le groupe La France insoumise.
Sur la motion de rejet préalable, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Francis Vercamer, pour le groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants.