Les amendements de Carole Bureau-Bonnard pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, permettant une bonne application du régime d'asile européen (nos 601, 637).
La parole est à M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
J'ai reçu de M. Jean-Luc Mélenchon et des membres du groupe La France insoumise une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à Mme Danièle Obono.
Nous en venons aux explications de vote. La parole est à M. Pierre-Yves Bournazel, pour le groupe UDI, Agir et indépendants.
J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi sur lesquels les deux assemblées n'ont pu parvenir à un texte identique.
Nous en venons aux amendements à l'article. Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 10 et 33, visant à supprimer l'article. La parole est à Mme Marietta Karamanli, pour soutenir l'amendement no 10.
Je suis saisie de trois amendements, nos 8, 28 et 2, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Éric Ciotti, pour soutenir l'amendement no 8.
Si l'amendement est repris, il n'y a pas lieu d'en débattre à nouveau et je vais le mettre immédiatement aux voix.
