Les amendements de Carole Bureau-Bonnard pour ce dossier

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J'ai reçu de M. Jean-Luc Mélenchon et des membres du groupe La France insoumise une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à Mme Sabine Rubin.

Sur la motion de renvoi en commission, je suis saisie par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Nous en venons aux explications de vote sur cette motion de renvoi en commission. La parole est à M. Régis Juanico, pour le groupe Nouvelle Gauche.