Les amendements de Carole Bureau-Bonnard pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part (nos 152, 242).
La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
La parole est à M. Jean-Luc Reitzer, suppléant M. Guy Teissier, rapporteur de la commission des affaires étrangères.
La discussion générale est close. Sur l'ensemble du projet de loi, je suis saisie par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Dans les explications de vote, la parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.