Les amendements de Carole Bureau-Bonnard pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi autorisant l'approbation du protocole annexe à la convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur la Sécurité sociale du 1er octobre 1980 relatif au...
La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
