Les amendements de Carole Bureau-Bonnard pour ce dossier
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J'ai reçu de M. André Chassaigne et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de renvoi en commission sur le projet de loi organique, déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à M. Fabien Roussel.
Nous en venons aux explications de vote. La parole est à Mme Danièle Obono, pour le groupe La France insoumise.
Sur la motion de renvoi en commission, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Bruno Joncour, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.
