État au service d'une société de confiance

L'ordre du jour appelle la discussion, en lecture définitive, du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (no 1222).

La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics.

J'ai reçu de M. Jean-Luc Mélenchon et des membres du groupe La France insoumise une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Ugo Bernalicis.

Nous en venons aux explications de vote. La parole est à M. Bruno Millienne, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.

Pas pendant les explications de vote, mon cher collègue. La parole est à M. Arnaud Viala, pour le groupe Les Républicains.

J'appelle maintenant, conformément à l'article 114, alinéa 3, du règlement, le projet de loi dans le texte voté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture. J'appelle l'Assemblée à statuer d'abord sur les amendements dont je suis saisie. La parole est à M. Stanislas Guerini, pour soutenir l'amendement no 3.

Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi dans le texte voté de l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, modifié par les amendements qui viennent d'être adoptés.

L'ordre du jour appelle la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (nos 806, 1056).

La parole est à M. Stanislas Guerini, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance.

J'ai reçu de M. Jean-Luc Mélenchon et des membres du groupe La France insoumise une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Ugo Bernalicis.

Nous en venons aux explications de vote sur la motion de rejet préalable. La parole est à Mme Florence Lasserre-David, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.

J'ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe Les Républicains une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à M. Arnaud Viala.

Nous abordons les explications de vote sur la motion de renvoi en commission. La parole est à M. Nicolas Turquois, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 38 et 125. La parole est à M. Alain Bruneel, pour soutenir l'amendement no 38.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 13 et 37. La parole est à M. Christophe Naegelen, pour soutenir l'amendement no 13.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (nos 424, 575).

Ce matin, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 352 après l'article 29.

La parole est à M. Stanislas Guerini, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement no 352.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 24, 467 et 1003. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 24.

Nous en venons aux amendements à l'article 31. La parole est à M. Alain Bruneel, pour soutenir l'amendement no 508 de suppression de l'article.