État au service d'une société de confiance
(Après l'article 4)

Je suis saisie d'une série d'amendements portant article additionnel après l'article 4. La parole est à M. Boris Vallaud, pour soutenir l'amendement no 814.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 210, 298 et 868. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 210.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 216 et 865. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 216.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 211, 300 et 654. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 211.

Sur les amendements identiques nos 211, 300 et 654, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je mets aux voix les amendements identiques nos 211, 300 et 654.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 214 et 848. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 214.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 215 et 833. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 215.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 212, 669 et 762. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 212.