Les amendements de Carole Bureau-Bonnard pour ce dossier
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Nous en venons aux amendements. La parole est à M. Bruno Bilde, pour soutenir l'amendement de suppression no 196.
La séance est reprise. Je suis saisie de deux amendements, nos 1089 et 957, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement no 1089.
