État au service d'une société de confiance
(Après l'article 39)
Les interventions de Carole Bureau-Bonnard
Les amendements de Carole Bureau-Bonnard pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Nous en venons aux amendements portant articles additionnels après l'article 39. Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 176, 279 et 1007. La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir l'amendement no 176.
Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 181, 278 et 693. La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir l'amendement no 181.
