Reconnaissance comme maladies professionnelles des pathologies psychiques résultant de l'épuisement professionnel

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. François Ruffin et plusieurs de ses collègues sur le burn-out, visant à faire reconnaître comme maladies professionnelles les pathologies psychiques résultant de l'épuisement professionnel (nos 516, 580).

J'ai reçu de M. Richard Ferrand et des membres du groupe La République en marche une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 10, du règlement. La parole est à M. Guillaume Chiche.

Sur la motion de rejet préalable, je suis saisie par les groupes UDI, Agir et indépendants, Nouvelle Gauche et La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Nous en venons aux explications de vote sur la motion de rejet préalable. La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon, p...

J'ai laissé quelques secondes de plus à M. Mélenchon comme à M. Jumel ; c'est pourquoi M. Attal y a également eu droit, d'autant qu'il a été interrompu. La parole est à Mme Brigitte Kuster, pour le groupe Les Républicains.

En conséquence, la proposition de loi est rejetée et il n'y aura pas lieu de procéder au vote solennel décidé par la conférence des présidents.