Les amendements de Carole Bureau-Bonnard pour ce dossier
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Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 93 à l'article 18.
Hier soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 89 au rapport annexé à l'article 2.