Les amendements de Carole Bureau-Bonnard pour ce dossier
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Je suis saisie de quatre amendements, nos 93, 195, 222 et 374, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 195 et 222 sont identiques. L'amendement no 93 n'est pas défendu. Sur l'amendement no 195, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annonc...
Vous défendiez deux amendements en même temps ; c'est pourquoi je vous ai laissé un peu plus de temps, madame Poueyto. La parole est à Mme Marianne Dubois, pour soutenir l'amendement no 374.
La parole est à M. Jean-Jacques Bridey, président et rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées, pour donner l'avis de la commission.
Le rapporteur pour avis n'a pas demandé la parole, monsieur Lecoq. Je mets aux voix les amendements identiques nos 195 et 222.
Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 169, 194 et 221. La parole est à M. Jean-François Eliaou, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour soutenir l'amendement no 169 de la commission des lois.
Je vais continuer à donner la parole à ceux qui me la demandent, mais il faudrait qu'après le vote sur ces amendements, vous ne demandiez pas tous à reprendre la parole sur ceux restant à examiner. Je ne redonnerai pas la parole, comme je viens de le faire, à l'ensemble des groupes. Je pense que vous avez tous pu vous exprimer.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 170 et 220. La parole est à M. Jean-François Eliaou, rapporteur pour avis, pour soutenir l'amendement no 170 de la commission des lois.
Sur les amendements identiques nos 170 et 220, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-François Eliaou, rapporteur pour avis.