Les amendements de Carole Bureau-Bonnard pour ce dossier

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Je suis saisie de deux amendements portant article additionnel après l'article 42. La parole est d'abord à M. Philippe Chalumeau, pour soutenir l'amendement no 342 rectifié.

Je précise que nos débats ont duré quelque vingt-sept heures et que nous avons examiné 328 amendements au total. La conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l'ensemble du projet de loi auront lieu mardi 27 mars, après les questions au Gouvernement.