Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
(Article 5 quinquies)

Je suis saisie d'une série d'amendements identiques, nos 40, 81, 103, 203, 490, 519, 574, 784, 807 et 844. La parole est à M. Jérôme Nury, pour soutenir l'amendement no 40.

Sur cette série d'amendements identiques, je suis saisie par le groupe UDI, Agir et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement no 81.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 67 Nombre de suffrages exprimés 62 Majorité absolue 32 Pour l'adoption 27 Contre 35