Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
(Article 10 sexies)
Les interventions de Carole Bureau-Bonnard
Les amendements de Carole Bureau-Bonnard pour ce dossier
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La commission a maintenu la suppression par le Sénat de l'article 10 sexies. Je suis saisi d'un amendement no 693 de M. Acquaviva tendant à le rétablir. L'amendement n'est pas défendu.
