Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
(Après l'article 11 vicies)

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 516 rectifié et 2314. La parole est à M. M'jid El Guerrab, pour soutenir l'amendement no 516 rectifié.

Je suis saisie de deux amendements, nos 2506 et 2503, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Valérie Rabault, pour les soutenir.

Je vous propose que nous suspendions la séance quelques minutes afin de mettre au point texte qui sera ensuite soumis à l'avis de la commission et du Gouvernement.

Je tiens à rappeler que M. le rapporteur peut, à tout moment, présenter un amendement. Cette suspension de séance ne pose donc aucun problème particulier.

Le nouvel amendement, no 2747, présenté par la commission, sera en discussion commune avec l'amendement no 2503. La parole est à Mme Valérie Rabault.

Mes chers collègues, je vous rappelle que vous pouvez lire le texte de cet amendement sur vos tablettes numériques. Quel est l'avis du Gouvernement ?