Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
(Après l'article 12)

Je suis saisie de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 12. La parole est à Mme Élisabeth Toutut-Picard, pour soutenir l'amendement no 2086 rectifié.

Je suis saisie de trois amendements, nos 2453, 1797 et 1971 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Guillaume Garot, pour soutenir l'amendement no 2453.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1793 et 2462. La parole est à Mme la rapporteure pour avis, pour soutenir l'amendement no 1793.