Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi)

L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (no 846, 971, 881, 942, 944). La conférence des présidents a décidé d'appliquer à cette discussion la procédure du temps législatif programmé, sur la base d'un temps attribué aux gr...

Monsieur Chassaigne, après vérifications des services, il s'avère que les amendements que vous évoquez ont bien tous été déposés avant l'expiration du délai. Il n'y a donc pas pour votre groupe de temps de parole supplémentaire attribué.

Un des amendements a en effet été scindé après le délai, mais par les services et pour des raisons uniquement légistiques, et cela ne vous offre pas de temps supplémentaire. Ah bon ? La parole est à M. François Pupponi, pour un rappel au règlement.

Il y a confirmation par les services que tous les amendements ont été déposés avant l'expiration du délai.

S'ils me disent qu'ils ont été déposés dans les temps, je crois qu'on peut leur faire confiance, mais j'indiquerai les heures précises. Je le répète, si certains amendements ont été séparés en deux volets par les services de l'Assemblée, ce n'est que pour des raisons de légistique.

Je vérifie tout cela avec les services et vous serez informé des heures exactes de dépôt juste après l'intervention de M. le ministre.