Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Présentation)
Les interventions de Carole Bureau-Bonnard
Les amendements de Carole Bureau-Bonnard pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Le vote est prévu le 12 juin. La parole est à M. Raphaël Gérard, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.
La parole est à Mme Sandra Marsaud, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
La parole est à M. Guillaume Vuilletet, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
La parole est à M. Jean-Paul Mattei, au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
La séance est reprise. La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques.
La parole est à Mme la présidente de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Avant d'aborder la motion de rejet préalable, je répondrai à la question de M. Chassaigne sur le dépôt d'amendements du Gouvernement. Plus de 3 000 amendements ont été déposés sur ce projet de loi et un très grand nombre l'a été dans les minutes précédant l'heure de clôture de dépôt. J'ai indiqué qu'à la connaissance des services, aucun amend...
