Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Article 12 sexies)

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 1239, 1316 et 1493. La parole est à M. Emmanuel Maquet, pour soutenir l'amendement no 1239.

La réponse du ministre conduit donc au retrait de deux amendements. Monsieur Bazin, retirez-vous également le vôtre ?

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 1332, 1498 et 1662. La parole est à Mme Valérie Beauvais, pour soutenir l'amendement no 1332.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 2479 et 2541. La parole est à M. Richard Lioger, pour soutenir l'amendement no 2479.