Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Après l'article 12 sexies)

Je suis saisie de deux amendements, nos 2606 et 3112, portant articles additionnels après l'article 12 sexies, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. François Pupponi, pour les soutenir.