Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Article 12 septies)

Le Gouvernement ayant déposé un amendement après l'expiration du délai, un temps supplémentaire de dix minutes pour chaque groupe et de cinq minutes pour les députés non inscrits est attribué pour la discussion de l'article, en application de l'article 55, alinéa 6 du règlement.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 2533, 2607 et 3089. La parole est à M. Jean-Félix Acquaviva, pour soutenir l'amendement no 2533.

Sur les amendements identiques nos 2533, 2607 et 3089, je suis saisie par le groupe Nouvelle Gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon.