Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Article 12 octies)
Les interventions de Carole Bureau-Bonnard
Les amendements de Carole Bureau-Bonnard pour ce dossier
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Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 2981, 1925 et 2610, tendant à supprimer l'article 12 octies. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement no 2981.
Sur les amendements identiques nos 2981, 1925 et 2610, je suis saisie par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l'amendement no 2610.
