Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Article 14)
Les interventions de Carole Bureau-Bonnard
Les amendements de Carole Bureau-Bonnard pour ce dossier
1 intervention trouvée.
La parole est à M. Guillaume Vuilletet, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
