Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Après l'article 22)

Je suis saisi de plusieurs amendements, portant articles additionnels après l'article 22. La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l'amendement no 2631

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 679, 734 et 2899. La parole est à Mme Brigitte Kuster, pour soutenir l'amendement no 679.

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 15, 119, 354, 2007, 2505 et 1329, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 15, 119, 354, 2007 et 2505 sont identiques. La parole est à Mme Nathalie Bassire, pour soutenir l'amendement no 15.

L'amendement rectifié est donc ainsi rédigé : « L'article L. 111-3-2 du code de la construction et de l'habitation est ainsi modifié : « 1° Au premier alinéa, le montant : "100 000 €" est remplacé par le montant : "300 000 €". » Les amendements identiques sont-ils rectifiés de la même façon ?